Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stargroup-compagnie.com et de ses 5 sites filles : https://starfruits.stargroup-compagnie.com, https://starexport.stargroup-compagnie.com, https://pmp.stargroup-compagnie.com,
https://acfruits.stargroup-compagnie.com, https://eurosteme.stargroup-compagnie.com,
ci après dénommés « les sites STAR GROUP », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations Légales

Propriétaire du site Internet

  • Raison sociale : SAS PRUMAPY
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse : 2133 route de Bollène 84 430 MONDRAGON
  • Capital social : 1 000 000 €
  • Adresse de courrier électronique : contact@stargroup-compagnie.com
  • N° de téléphone : +33 (0)4 90 40 88 88
  • SIRET : 410 036 396 00043
  • RCS de Avignon : 410 036 396
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14410036396
  • NAF : 7010Z

Responsable(s) de la publication et de traitement des données  personnelles

Les responsables de la publication sont : Lise PICHON 

Contactez les responsables de la publication : lise.pichon@stargoup-compagnie.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques. 

Responsable de traitement des données personnelles : Lise Pichon- lise.pichon@stargoup-compagnie.com

Webmaster et hébergeur

Le créateur du site internet est : Jérémie Furlan – ORIGAMA

L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France 

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de  mentions légales RGPD d’Orson.io

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants  du Code civil, ou personne morale, qui visite les Sites objets des présentes conditions  générales. 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Sites, notamment  textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble  des données personnelles susceptibles d’être détenues par SAS PRUMAPY pour la gestion de  votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites STAR GROUP 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «  données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679)

Conditions générales d’utilisation des sites et  des services proposés.

Les sites STAR GROUP constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code  de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne  peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie  des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation des sites STAR GROUP implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites STAR GROUP sont donc  invités à les consulter de manière régulière. 

Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS  PRUMAPY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et  heures de l’intervention. Les sites STAR GROUP sont mis à jour régulièrement par SAS PRUMAPY  qui est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout  moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent  possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Les sites STAR GROUP ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des  activités de la société SAS PRUMAPY et de ses filiales. SAS PRUMAPY s’efforce de fournir sur les  sites STAR GROUP des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu  responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient  de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Version 01- Juin 2023  

Toutes les informations indiquées sur les sites STAR GROUP sont données à titre indicatif, et  sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas  exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise  en ligne.

Limitations contractuelles sur les données  techniques

Les sites STAR GROUP utilisent la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site  s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et  avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les sites STAR GROUP sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur  assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve  néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus  courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses  infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent  un trafic réputé anormal. 

SAS PRUMAPY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique  et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au  serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

SAS PRUMAPY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits  d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,  graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,  publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le  procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS PRUMAPY. 

SAS PRUMAPY peut être amené à utiliser des visuels libres de droit tels que Unsplash, Flaticon,  The Noun Project et Freepik ou des supports achetés sur des sites dédiés tels que Shutterstock et Adobe Stock. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité 

SAS PRUMAPY agissant en tant qu’éditeur des sites STAR GROUP est responsable de la qualité  et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

SAS PRUMAPY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au  matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites STAR GROUP, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition  d’un bug ou d’une incompatibilité. 

SAS PRUMAPY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par  exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites  STAR GROUP. 

Liens hypertextes 

Les sites STAR GROUP contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites  (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.  Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi  visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de  contenus illicites.

A propos des Cookies 

Nos sites STAR GROUP utilisent différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site et  nos services. En navigant sur nos sites des cookies sont susceptibles de s’installer  automatiquement sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et  enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «  Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de  l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de  l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas  d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Finalité des cookies 

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client  auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant  permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. 

N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur  fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour les-maitriser

Les types de cookies 

Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de  fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les  paramètres de votre navigateur cependant votre expérience utilisateur risque d’être  dégradée. 

Les cookies de mesure d’audience :En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs,  ou simplement d’améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le  nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.  STAR GROUP utilise l’outil statistique Google Analytics.

Gestion des cookies 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en  matière de Cookies en cliquant sur le lien présent « Cookies » présent en bas de chaque  page du site Internet.

Les balises « Tags » Internet 

SAS PRUMAPY peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées «  tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les  déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se  trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de  l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes  d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à SAS PRUMAPY d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et  l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les  informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site  et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à  l’attention de SAS PRUMAPY et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et  d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites STAR GROUP est soumis au droit français. En  dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux  tribunaux compétents de Avignon.